Comme les particuliers, les entreprises sont clairement incitées à passer à des véhicules plus propres. Ainsi, l’année 2022 a marqué plusieurs grands nouveautés : deux nouvelles taxes sont arrivées en remplacement de la taxe sur les véhicules de société (TVS), un malus au poids a été instauré. Le tout avec désormais un quotas de « véhicules propres » à respecter au sein des flottes de plus de 100 véhicules.
Une fiscalité pour décarboner le parc automobile
La taxe sur les véhicules de société (TVS), impôt historiquement associé à l’achat puis la détention d’un véhicule d’entreprise, a évolué en 2022. Désormais, il faut parler de taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Ce dédoublement – car les deux taxes étaient en réalité les composantes de la TVS – permet de mieux faire comprendre l’objectif des pouvoirs publics : décarboner le parc des véhicules d’entreprise. Par conséquent, il faut aller piocher au sein de l’offre de véhicules électriques et hybrides les moins polluants pour échapper à la taxe annuelle sur les émissions de CO2.
En ce qui concerne le barème du malus écologique, son seuil de déclenchement a évolué en 2022. Passé à 128 g/km, il basculera à 123 g/km en 2023. Cet abaissement coïncide aussi avec une augmentation du malus pour les véhicules les plus polluants. La fourchette haute du malus de 40 000 € en 2022 (à partir de 224 g/km) va grimper à 50 000 € en 2023 (à partir de 226 g/km) dans la limite de 50 % du prix d’achat du véhicule.
Depuis début 2022, les véhicules qui dépassent les 1 800 kg sont taxés de 10 € par kilo supplémentaire. Bien que cette mesure ne concerne pas les véhicules électriques et hybrides rechargeables, elle décourage évidemment l’achat de « gros » véhicules, venant clairement plomber le montant total initial.
La TVA récupérable et les nouvelles règles débarquées en 2022
Outre les taxes et autres malus qui viennent alourdir l’achat d’un véhicule pour une entreprise, il faut également composer avec les règles de récupération de la TVA. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont alignées entre les véhicules essence ou diesel.
En effet, si le diesel bénéficiait d’une fiscalité plus favorable depuis plusieurs décennies, cela n’est désormais plus le cas. De nombreuses études portant sur l’impact du gazole sur l’environnement ont poussé les décideurs à un alignement progressif des règles en matière de récupération de la TVA.
Désormais, l’intégralité de la TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires essence et gazole, et 80 % pour les véhicules de tourisme, peu importe leur carburant. Il faut toutefois bien opter pour un véhicule de fonction et non une voiture de service, qui ne permet pas de déduire la TVA… à moins d’être un utilitaire. Sacré casse-tête.
Il existe des aides et notamment des primes à la conversion pour aider les entreprises à basculer sur des véhicules plus propres. Des sommes peuvent être cumulées avec le bonus écologique et amener à une enveloppe totale de 14 000 €. Autant de règles pour les professionnels parmi lesquelles il est parfois difficile de se repérer. Si vous avez besoin d’un appui complet, vous pouvez vous tourner vers NEUBAUER Distributeur Business Solutions. Nous aidons les professionnels avec une gamme complète (véhicules particuliers et utilitaires) et notamment la gamme hybride la plus large du marché actuellement.
